Vos données restent chez vous
Je bâtis l'agent directement dans votre propre compte — votre Google Workspace, par exemple. IA Synergie ne garde aucune copie de vos données.
Loi 25 — vos données
Vos données et nos agents IA
C'est la première question que les entreprises me posent, et elle est bonne. Voici les réponses complètes : où vivent vos données, qui les héberge, ce que la Loi 25 exige de vous, et ce qui change si votre secteur impose un hébergement au Québec.
L'essentiel
Quatre points à retenir
Si vous ne lisez rien d'autre sur cette page, lisez ces quatre points. Le reste ne fait que les détailler.
L'hébergement est surtout aux États-Unis
Avec Google Workspace, les données sont hébergées surtout aux États-Unis. Je préfère vous le dire d'avance plutôt que de laisser croire au Canada.
C'est légal, à une condition
La Loi 25 n'interdit pas l'hébergement à l'extérieur du Québec. Elle exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant le transfert, et une entente écrite.
Montréal est possible
Si votre secteur impose un hébergement au Québec, l'agent peut être bâti sur une infrastructure hébergée à Montréal. C'est une architecture différente, sur soumission.
Questions fréquentes
Dix questions, dix réponses
Ce sont les questions qu'on me pose en rencontre. Les réponses sont les mêmes ici que de vive voix.
Où sont mes données ?
Dans votre propre compte (par exemple votre Google Workspace). IA Synergie bâtit l'agent directement dans votre compte et ne garde aucune copie de vos données.
À qui appartiennent-elles ?
À vous. Le code de l'agent vous est concédé sous licence d'utilisation, selon les termes du contrat.
Les serveurs sont-ils au Canada ?
Pas avec Google Workspace. Par défaut, Google héberge ces données surtout aux États-Unis. Les forfaits Enterprise permettent de choisir les États-Unis ou l'Europe, mais pas le Canada. La rédaction par intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) se fait aussi à l'extérieur du Québec.
Est-ce légal au Québec ?
Oui. La Loi 25 n'interdit pas l'hébergement à l'extérieur du Québec. Elle exige qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soit faite avant que les renseignements quittent le Québec, et qu'une entente écrite encadre le transfert. Attention : un serveur en Ontario est aussi « à l'extérieur du Québec ».
Qui doit faire l'EFVP ?
Votre entreprise, parce qu'elle détient les renseignements. IA Synergie vous accompagne et documente l'évaluation avec vous.
Et si mon secteur exige un hébergement au Québec ?
IA Synergie peut bâtir l'agent sur une infrastructure hébergée à Montréal. C'est une architecture différente, qui fait l'objet d'une soumission distincte.
Quels renseignements l'agent utilise-t-il ?
Seulement ceux dont il a besoin. Avant de bâtir l'agent, on écrit noir sur blanc ce qu'il traite, ce qu'il doit dire et ce qu'il doit refuser de faire.
L'agent prend-il des décisions à ma place ?
Non. Il prépare, classe et alerte. Les décisions qui touchent vos clients restent prises par une personne.
Puis-je couper l'accès d'IA Synergie ?
Oui, en tout temps, en retirant le partage ou le compte en un clic. L'agent continue de fonctionner dans votre compte.
Que se passe-t-il en cas d'incident ?
Vous êtes avisé sans délai. L'incident est consigné dans votre registre et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, il doit être déclaré à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
Information générale, pas un avis juridique
Cette page explique comment je travaille et ce que la loi demande. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste. Si votre entreprise œuvre en santé, en droit, en finance ou dans le secteur public, faites valider votre dossier par un avocat ou une notaire avant d'aller plus loin.
La même FAQ, en PDF
À faire circuler dans votre équipe, à joindre à un appel d'offres ou à garder dans votre dossier de conformité. Aucune inscription, aucun courriel à donner.
Nouveau service
Conformité Loi 25 d'un projet IA
L'EFVP est votre obligation, pas la mienne. Mais c'est moi qui connais les outils, les fournisseurs et les lieux de traitement : autant la documenter correctement du premier coup.
Comprise dans chaque mandat d'agent IA
Quand vous me confiez la construction d'un agent, l'annexe EFVP volet IA est remplie avec vous et comprise dans le prix du mandat. Ce n'est pas une ligne facturée en plus.
On y inscrit les déclencheurs de la loi, les renseignements traités, l'inventaire des fournisseurs avec leur lieu de traitement, et les mesures qui encadrent le transfert.
Offerte seule, pour vos outils déjà en place
Vous avez déjà adopté des outils IA sans documenter la conformité ? L'EFVP peut être faite pour eux, sans mandat de développement. Comptez une à deux semaines.
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- Annexe volet IA et hébergement
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| EFVP, 1 à 3 outils IA | Grille EFVP, annexe volet IA, mesures à mettre en place, PDF verrouillé | 650 $ | 1 à 2 semaines |
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Taxes en sus (TPS et TVQ). Dépôt de 40 % à la signature, solde à la livraison.
Ce que ce service n'est pas
De la documentation et de l'accompagnement, pas un avis juridique. C'est vous qui signez votre EFVP et qui en demeurez responsable : la loi confie cette responsabilité à l'entreprise qui détient les renseignements.
Une question sur vos données ?
Posez-la pendant le diagnostic gratuit de trente minutes. Si la réponse exige un juriste, je vous le dirai aussi.